La carrière

publié le 18 mars 2014 (modifié le 22 juillet 2016)

Il existe trois grades différents.

Le corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable comprend les grades suivants :
- Secrétaire d’administration et de contrôle de classe normale du développement durable (1er grade) ;
- Secrétaire d’administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable (2e grade) ;
- Secrétaire d’administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable (3e grade).

Les secrétaires d’administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable et les secrétaires d’administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable ont vocation à occuper des emplois qui nécessitent des qualifications particulières. Ils peuvent être amenés à diriger et à coordonner les travaux des secrétaires d’administration et de contrôle de classe normale du développement durable et à encadrer une ou plusieurs équipes dans leur spécialité.

Accès au 2e grade :
Les recrutements dans le deuxième grade interviennent selon les modalités suivantes :

- Par voie de concours externe :
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau III (ou équivalent). Il peut également être ouvert aux candidats titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique, lorsque la titularisation dans le deuxième grade est subordonnée à l’accomplissement d’une période de scolarité conduisant à la délivrance d’un titre classé au niveau III.

- Par voie de concours interne :
Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l’article 2 de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation
internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé.

- Par voie d’un examen professionnel accessible aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau justifiant, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent, de onze années de services publics.
et les fonctionnaires justifiant d’au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

- Par la voie du concours professionnel accessible aux fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie B ou de même niveau justifiant, au 1er jour des épreuves d’un an dans le 4e échelon du 1er grade de SACDD, d’au moins trois années de service effectif dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.Le concours comporte une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission (Cf. arrêté du 12 décembre 2012 fixant la nature et le programme du concours)

NB : Le terme de « concours » professionnel caractérise les avancements à l’intérieur du corps de SACDD alors que « l’examen » professionnel caractérise les recrutements issus de la catégorie C.

- Par inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7e échelon du premier grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Accès au troisième grade :

- Par la voie d’un concours professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;

- Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 7e échelon du deuxième grade et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Accès au corps des attachés :

- Par concours externe d’accès aux IRA (Institut Régional d’Administration)
Les épreuves des IRA sont ouvertes aux candidat-e-s titulaires d’une licence ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, ou d’une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes.
Les IRA sont des écoles à vocation interministérielle chargées d’assurer la formation des attaché-e-s d’administration des différents services de l’État

- Par concours interne d’accès aux IRA
Les épreuves des IRA sont ouvertes aux agents (fonctionnaires ou non titulaires) justifiant au 1er janvier de l’année du concours d’au moins 4 ans de services publics.

- Par examen professionnel : accessible aux SACDD justifiant au 1er janvier de l’année de l’examen professionnel d’au moins 5 années de services publics dans un corps de catégorie B ou de niveau équivalent.

- Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, accessible aux SACDD justifiant d’au moins de 9 années de services publics dont 5 ans au moins de services civils effectifs dans au moins un des corps suivants :

  • Secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable
  • Secrétaires administratifs des administrations de l’État
  • Contrôleurs des transports terrestres
  • Contrôleurs des affaires maritimes

Projet professionnel SACDD (format pdf - 257.2 ko - 22/07/2016)